Contrat de licence pour nuutok OS
nuutok inc.

Pour l’utilisation sur les systèmes de marque nuutok© ou autres

Veuillez lire attentivement ce contrat de licence de logiciel (« Licence ») avant d’utiliser le logiciel nuutok. En utilisant ce logiciel, vous reconnaissez être lié par les termes de cette Licence.

Si vous êtes en désaccord avec ces termes, n’installez pas et n’utilisez pas ce logiciel. Si les options « accepter » ou « refuser » les termes s’affichent, cliquez sur « refuser ». Si ce logiciel nuutok était fourni avec un matériel nuutok que vous avez acquis et que vous êtes en désaccord avec les termes de la présente Licence, veuillez restituer le matériel et le logiciel nuutok en question, durant la période impartie, à la boutique en ligne nuutok ou au distributeur agréé où vous l’avez acquis, pour en obtenir le remboursement, conformément à la politique nuutok de gestion des retours.

Pour pouvoir bénéficier d’un remboursement, il vous faut restituer l’ensemble du matériel et de son logiciel, emballage compris.

Remarque

Dans la mesure où ce logiciel peut être utilisé pour reproduire, modifier, publier, et distribuer des données, la Licence vous est exclusivement accordée pour la reproduction, la modification, la publication et la distribution de données non protégées par des droits d’auteur, de données dont vous possédez les droits d’auteur ou de données que vous êtes légalement autorisé à reproduire, modifier, publier ou distribuer. En cas d’incertitude quant à votre droit de copier, de modifier, de publier ou de distribuer des données, il est préférable de vous informer auprès de votre conseiller juridique.

1. Général.

A. nuutok Inc. (« nuutok ») vous concède une licence sur, et en aucun cas ne vous vend, le logiciel nuutok (y compris le code d’amorçage sur mémoire morte), les logiciels de tierce partie, la documentation, les interfaces, le contenu, les polices de caractères et les données accompagnant la présente Licence, qu’ils soient préinstallés sur le matériel nuutok, sur disque, en mémoire morte (ROM), sur tout autre support et sous toute autre forme (collectivement, le « logiciel nuutok »), uniquement en vue d’une utilisation conforme aux termes de cet accord. nuutok et/ou ses concédants de licence se réservent la totalité des droits qui ne vous sont pas expressément conférés. Vous acceptez que les conditions de la présente Licence s’appliquent à tout produit logiciel ou application de marque nuutok pouvant être préinstallé sur votre matériel de marque nuutok, sauf si un tel produit est accompagné d’une licence séparée, auquel cas vous acceptez que cette dernière régisse votre utilisation du produit en question.

B. nuutok peut, à sa discrétion, fournir de futures mises à niveau ou mises à jour pour le logiciel nuutok de votre serveur nuutok, ou autres. Les mises à niveau et les mises à jour, le cas échéant, peuvent ne pas inclure l’intégralité des fonctionnalités existantes ou des nouvelles fonctionnalités que nuutok commercialise pour les nouveaux modèles ou d’autres modèles de serveurs de marque nuutok. Les droits accordés par les conditions de cette Licence s’appliquent à toutes les mises à niveau ou mises à jour de logiciels fournies par nuutok servant à remplacer et/ou à compléter le logiciel nuutok d’origine, à moins que ces mises à niveau ou ces mises à jour ne comprennent une licence distincte, auquel cas les conditions de celle-ci prévalent.

C. Le titre et les droits de propriété intellectuelle associés aux contenus affichés dans le logiciel nuutok ou rendus accessibles via ce dernier sont la propriété de leur détenteur. Ces contenus sont susceptibles d’être protégés par des droits d’auteur ou autres traités sur la propriété intellectuelle et peuvent être soumis à des conditions d’utilisation énoncées par la tierce partie les fournissant. Sauf indication contraire dans ce document, la présente Licence ne vous concède aucun droit d’utilisation de tels contenus et ne garantit pas la disponibilité permanente de ceux-ci.

2. Utilisations permises de la licence et restrictions.

A. Boutique en ligne nuutok. Si vous avez obtenu une licence pour le logiciel nuutok dans le Boutique en ligne nuutok, sujet aux termes de la présente licence et conformément aux règles d’utilisation de la Boutique en ligne nuutok définies dans les conditions générales de la boutique en ligne, une licence limitée, non transmissible et non exclusive vous est accordée pour :
(i) télécharger, installer, utiliser et exécuter, à des fins personnelles ou commerciales, une (1) copie du logiciel nuutok sur chaque serveur de marque nuutok exécutant nuutok OS que vous possédez ou contrôlez; et,
(ii) télécharger, installer, utiliser et exécuter, à des fins personnelles ou commerciales, une (1) copie du logiciel nuutok directement de chaque Kit de conversion (« nuutok Key ») que vous possédez ou contrôlez.

B. Licence de volume ou de maintenance. Si vous avez obtenu le logiciel nuutok dans le cadre d’un programme de licence de volume ou de maintenance de nuutok, les termes de celle-ci déterminent le nombre de copies du logiciel nuutok que vous êtes autorisé à télécharger, installer, utiliser et exécuter sur les serveurs nuutok que vous possédez ou contrôlez. À l’exception d’autres accords passés par écrit avec nuutok, tous les termes de la présente Licence s’appliquent à votre utilisation du logiciel nuutok obtenu sous licence de volume ou de maintenance.

C. Configuration requise – identifiant nuutok ID. Veuillez noter que le logiciel nuutok est pris en charge uniquement par le matériel de marque nuutok, ainsi que les autres systèmes possédant la configuration requise tel que spécifiée par nuutok. En outre, l’utilisation et l’accès à certaines fonctionnalités du logiciel nuutok et certains services) peut nécessiter l’obtention d’une combinaison unique d’un nom d’utilisateur et d’un mot de passe, connue sous le nom d’identifiant nuutok ID.

D. Autres restrictions d’utilisation. Les droits accordés par la présente Licence ne vous autorisent pas à installer, à utiliser ou à exécuter le logiciel nuutok sur un serveur (ou ordinateur) qui ne soit pas de marque nuutok et pour lequel vous ne possédez ou ne contrôlez pas un nuutok Key, et ne vous autorisent pas à permettre à d’autres personnes de le faire. Sauf indications contraires dans les termes de la présente Licence ou d’autres licences de nuutok : (i) seul un serveur à la fois peut utiliser le logiciel nuutok et (ii) vous n’avez pas l’autorisation de rendre le logiciel nuutok disponible sur un réseau où il pourrait être exécuté ou utilisé simultanément par plusieurs ordinateurs. Vous ne pouvez vendre le logiciel nuutok, le louer, le louer en crédit-bail, le prêter ni en concéder des licences.

E. Copie de sauvegarde. Vous pouvez effectuer une copie du logiciel nuutok sous une forme électronique compréhensible par l’ordinateur à des fins de sauvegarde uniquement; ladite copie devant inclure tous les avis de droits d’auteur ou de propriété compris dans l’original.

F. Migration du logiciel. Si vous transférez le logiciel entre deux ordinateurs qui ne sont pas de marque nuutok, sachez que l’utilisation continue de la copie d’origine du logiciel est interdite une fois qu’une copie a été transférée sur un autre ordinateur, à moins que vous ne disposiez déjà d’une copie sous licence dudit logiciel sur chaque ordinateur. Certains logiciels et services de tierce partie peuvent ne pas être compatibles avec le logiciel nuutok, et l’installation de ce logiciel nuutok peut avoir une incidence sur la disponibilité et l’utilisation de ces logiciels et services de tierce partie.

G. Ingénierie inverse interdite. Vous vous engagez en outre à ne pas effectuer, et à ne pas donner à autrui la possibilité d’effectuer les opérations interdites suivantes :
(i) à copier le logiciel nuutok, les services fournis par le logiciel nuutok ou toute partie de ces derniers (sauf et exclusivement dans les limites permises par la présente Licence ou les Règles d’utilisation qui pourraient vous concerner); et,
(ii) à les décompiler, à procéder à leur ingénierie inverse, à les désassembler, à tenter d’en dériver le code source, à les déchiffrer, à les modifier ou à créer des produits dérivés (sauf si de telles restrictions sont interdites par la législation en vigueur ou par les termes et conditions applicables à l’utilisation de composants libres de droits qui peuvent être fournis avec le logiciel nuutok).

H. Gestionnaire de profil nuutok.
1. À moins que vous ne soyez un Détaillant certifié nuutok («DCN»), et autorisé par vos clients respectifs, vous pouvez utiliser le Gestionnaire de profil uniquement pour votre entreprise ou organisation, ou pour votre usage personnel. Le Gestionnaire de profil vous permet de gérer les produits de marque nuutok et autres produits qui fonctionnent avec ce service. Vous ne pouvez pas utiliser le Gestionnaire de profil pour gérer des produits qui n’appartiennent pas à votre entreprise ou votre organisation ni, en tant que DCN autorisée, n’appartiennent pas aux entreprises ou organisations de vos clients, ou qui ne sont pas gérés pour votre usage personnel. Vous ne pouvez pas fournir à des tiers un service qui s’intègre avec les services ou les informations fournies par le Gestionnaire de profil ou qui utilise le Gestionnaire de profil de quelque manière que ce soit, à moins que vous ne soyez un DCN et que nuutok vous ait autorisé à le faire.

2. Vous comprenez et acceptez que toutes les informations que vous obtenez grâce à l’utilisation du Gestionnaire de profil ne peuvent être utilisées qu’à des fins internes au sein de votre entreprise ou organisation, de l’entreprise ou organisation de vos clients respectifs, ou pour votre utilisation personnelle. Lorsque vous utilisez le Gestionnaire de profil pour gérer les produits de marque nuutok© et autres produits qui fonctionnent avec ce service, vous êtes tenu d’informer les utilisateurs que vous pourrez interagir avec de tels produits, y compris, mais sans s’y limiter, configurer, superviser et effacer ces produits à distance. Votre utilisation du Gestionnaire de profil est conditionnelle à votre déclaration et garantie à nuutok que vous avez tous les droits et consentements nécessaires pour collecter et utiliser les informations que vous obtenez en utilisant le Gestionnaire de profile de cette manière.

3. À moins que votre entreprise ou organisation, ou que l’entreprise ou l’organisation de vos clients respectifs ne soit membre du Programme de développeur nuutok, ou que vous ne soyez titulaire d’une licence de Programme de développeur nuutok, vous ne pouvez pas utiliser le Gestionnaire de profil à ces fins. Dans la mesure où le Gestionnaire de profils peut être utilisé par vous pour charger du contenu et d’autres applications, il vous est accordé une licence uniquement pour charger le contenu que vous êtes autorisé ou légalement autorisé à charger. Votre utilisation du Gestionnaire de profil est conditionnelle à votre déclaration et garantie à nuutok que toutes les applications et contenus ont été dûment autorisés pour ces utilisations et sont utilisés conformément à toutes les conditions de licence applicables.

4. En outre, vous pouvez utiliser la fonction Gestionnaire de profil du logiciel nuutok pour activer les mises à jour de certains logiciels de la marque nuutok, à condition que chaque ordinateur ou serveur client ou dispositif de la marque nuutok que vous mettez à jour soit autorisé à recevoir ces mises à jour et que cette utilisation de cette fonction soit uniquement destinée à un usage interne au sein de votre entreprise ou organisation ou, pour vos clients respectifs, à votre propre usage personnel non commercial, et ne soit pas autrement interdite par les accords de licence accompagnant le logiciel que vous souhaitez rendre disponible de cette manière.

I. Accessibilité à Internet - Tests de diagnostic du réseau. À moins que vous ne cliquiez sur "désaccord" parce que vous n'êtes pas d'accord avec les termes de cette licence, le logiciel nuutok effectuera des tests de diagnostic du réseau pour vous aider à mettre en place, configurer et surveiller vos serveurs nuutok afin de déterminer s'ils fonctionnent correctement et comment ils sont accessibles sur Internet. Dans le cadre de la réalisation de ces tests, vous acceptez que nuutok interroge vos serveurs nuutok et que votre adresse IP externe et les numéros de port des services de serveur en cours d'exécution sur vos serveurs nuutok soient accessibles et affichés dans le logiciel nuutok. Ces informations seront envoyées à nuutok pour vous fournir les résultats des tests de diagnostic du réseau et nuutok conservera votre adresse IP externe uniquement à des fins d'assurance qualité et de gestion de la capacité de vos serveurs nuutok. En installant ou en utilisant le logiciel nuutok, vous reconnaissez et acceptez que nuutok a votre permission de recueillir, transmettre, maintenir, traiter et utiliser les informations décrites ci-dessus conformément à ces termes. Si vous n'acceptez pas ce qui précède, vous pouvez désactiver les fonctions 2synch et 2enjoy du logiciel nuutok à tout moment ou cliquer sur "désaccord" parce que vous n'acceptez pas les termes et conditions de cette licence.

J. Serveur de mise à jour des logiciels. Vous pouvez utiliser la fonction de serveur de mise à jour du logiciel nuutok pour héberger les mises à jour du système d'exploitation nuutok et d'autres logiciels nuutok et tiers sur votre serveur nuutok afin que les ordinateurs clients de marque nuutok et autres puissent y accéder, à condition que chacun de ces ordinateurs clients soit autorisé à recevoir ces mises à jour de logiciel et que toute utilisation de cette fonction de mise à jour de logiciel soit uniquement destinée à un usage interne au sein de votre entreprise ou organisation, ou de vos clients, ou à votre propre usage personnel non commercial, et ne soit pas autrement interdite par les accords de licence accompagnant le logiciel que vous souhaitez mettre à disposition de cette manière.

K. Respect des lois. Vous acceptez d'utiliser le logiciel nuutok et tous les services en conformité avec toutes les lois applicables, y compris les lois locales du pays ou de la région dans laquelle vous résidez ou dans laquelle vous téléchargez ou utilisez le logiciel nuutok et les services.

3. Transfert.

A. Si vous vendez votre matériel non de marque nuutok à un tiers, vous devez retirer tout logiciel nuutok de ce matériel non nuutok avant de le faire.

B. Tous les composants de logiciel nuutok sont fournis en tant qu’élément d’un paquet et ne peuvent pas être séparés du paquet et distribués comme applications autonomes. Notez que le logiciel nuutok fourni avec un produit de marque nuutok particulier peut ne pas fonctionner sur d’autres modèles de matériel nuutok.

C. Toute copie de logiciel nuutok qui peut être fournie par nuutok à des fins promotionnelles, d’évaluation, de diagnostic ou de restauration ne peut être utilisée qu’à ces fins et ne peut être revendue ni transférée.

4. Consentement à l’utilisation des données.

A. Données de diagnostic et d'utilisation. Sauf si vous cliquez sur "désaccord" parce que vous n'êtes pas d'accord avec les termes et conditions de cette licence, vous acceptez d'autoriser la collecte de diagnostic et d'utilisation et que nuutok et ses filiales et agents vont collecter, maintenir, traiter et utiliser les informations de diagnostic, techniques, d'utilisation et connexes, y compris mais non limité à des identifiants uniques de système ou de matériel, informations sur votre ordinateur, système et logiciel d'application, et les périphériques, qui est recueilli périodiquement pour assurer l'assurance qualité, fournir et améliorer les produits et services de nuutok, faciliter la fourniture de mises à jour de logiciels, le soutien du produit et d'autres services pour vous (le cas échéant) liés au logiciel nuutok, et de vérifier la conformité avec les termes de cette licence. nuutok utilisera ces informations aux fins décrites ci-dessus Si vous n'êtes pas d'accord avec ce qui précède, vous pouvez décocher la case en bas de cette page de licence avant d'accepter cette licence.

B. Politique de confidentialité. À tout moment, vos informations seront traitées conformément à la politique de confidentialité de Nuutok.

5. Services.

A. nuutok fournit normalement un accès aux services par ou via le logiciel nuutok pour que vous puissiez l'utiliser. L'utilisation de ces services peut nécessiter une identification nuutok, peut vous obliger à accepter des conditions supplémentaires et peut être soumise à des frais supplémentaires. Si vous choisissez d'utiliser de tels services en liaison avec le logiciel nuutok, votre utilisation de ces services sera soumise à ces termes et conditions supplémentaires, mais cette licence continuera à s'appliquer à votre utilisation du logiciel nuutok sous licence ci-dessous.

B. Vous acceptez que les services contiennent des contenus, des informations et des matériaux propriétaires qui sont détenus par nuutok et ses concédants de licence, et est protégé par la propriété intellectuelle applicable et d'autres lois, et que vous n'utiliserez pas ces contenus, informations ou matériaux propriétaires de quelque manière que ce soit, sauf pour l'utilisation autorisée des services ou de toute manière qui est incompatible avec les termes de la présente licence ou qui viole les droits de propriété intellectuelle d'un tiers ou nuutok. Sauf dans la mesure expressément autorisée par les conditions applicables aux services, vous vous engagez à ne pas reproduire, modifier, louer, prêter, vendre, distribuer ou créer des œuvres dérivées basées sur les services, de quelque manière que ce soit, et vous ne devez pas exploiter les services de manière non autorisée, y compris, mais sans s'y limiter, en utilisant les services pour transmettre des logiciels malveillants, ou par intrusion ou en surchargeant la capacité du réseau.

C. En outre, les services qui peuvent être accessibles, liés à ou affichés par le biais du logiciel nuutok mai ne pas être disponibles dans toutes les langues ou dans tous les pays. nuutok ne fait aucune représentation que de tels services seraient appropriés ou disponibles pour une utilisation dans un endroit particulier. nuutok se réserve le droit de changer, suspendre, supprimer ou désactiver l'accès à tout service à tout moment. En aucun cas, nuutok ne sera responsable de la suppression ou la désactivation de l'accès à ces services ou pour toute mise à jour, maintenance, garantie, support technique ou autre pour ces services. nuutok peut également imposer des limites ou d'autres restrictions sur l'utilisation ou l'accès aux services, dans tous les cas sans préavis ni responsabilité. Vous reconnaissez et acceptez que nuutok se réserve le droit de révoquer ou de supprimer votre accès à tout service fourni par ou via le logiciel nuutok à tout moment à sa seule discrétion.

6. Résiliation.

La présente Licence demeure valide jusqu’à résiliation. Vos droits découlant de la Licence prendront automatiquement fin ou cesseront d’être effectifs sans notification de la part de nuutok si vous ne vous conformez pas à l’une des conditions de la présente Licence. Dès l’expiration de cette Licence, vous serez tenu de cesser toute utilisation du logiciel nuutok et de détruire tous les exemplaires, complets ou partiels, dudit logiciel. Les sections 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 12 et 13 restent applicables au terme de la Licence.

7. Exclusion de garanties.

A. Si vous êtes un client qui est un consommateur (quelqu’un qui utilise le logiciel nuutok en dehors de son commerce, son entreprise ou sa profession), il se peut que vous bénéficiez, dans votre pays de résidence, de droits selon lesquels les limitations suivantes ne s’appliqueraient pas à vous. Dans les pays où ces limitations sont interdites, elles ne s’appliquent pas. Pour en savoir plus sur vos droits, prenez contact avec un organisme local de conseil aux consommateurs.

B. Vous reconnaissez et admettez expressément que, dans la mesure autorisée par la législation en vigueur, l’utilisation du logiciel nuutok et de tout service fourni par ledit logiciel ou accessible via ce dernier est à vos risques et périls et que la totalité du risque relatif à la qualité, aux performances, à l’exactitude et au maniement satisfaisants repose sur vous.

C. Dans la limite maximale autorisée par la loi, le logiciel nuutok et les services sont fournis « en l’état » et « selon la disponibilité », avec tous les défauts et sans garantie d’aucune sorte. nuutok et ses concédants de licence (collectivement dénommés « nuutok » dans le cadre des sections 7 et 8) rejettent toute garantie et condition concernant le logiciel nuutok et les services, que ce soit expressément, implicitement, statutairement, y compris, mais sans limitation toute garantie et condition implicite marchande, satisfaction, adéquation à un objectif particulier, exactitude, de jouissance du logiciel ou des services et non-atteinte aux droits de tierce partie.

D. nuutok ne garantit pas contre l’interférence envers votre jouissance du logiciel nuutok et des services, que les fonctions contenues ou les services effectués ou fournis par le logiciel nuutok satisferont vos besoins, que le fonctionnement du logiciel nuutok ou des services sera ininterrompu ou libre de toute erreur, que les services seront toujours disponibles, que le logiciel nuutok ou les services seront compatibles ou qu’ils fonctionneront avec des logiciels, des applications ou des services tiers, et que les défauts du logiciel nuutok et des services seront corrigés. L’installation de ce logiciel de nuutok peut affecter la disponibilité et l’utilisation de logiciels, d’applications ou de services de tierce partie et d’autres produits ou services nuutok.

E. Vous confirmez avoir pris connaissance du fait que le logiciel nuutok et les services ne sont pas prévus ni conçus pour un usage dans des situations ou des environnements où des pannes, des retards, des erreurs ou des inexactitudes dans la transmission des données ou des informations par le biais du logiciel nuutok ou des services pourraient causer un dommage de quelque type que ce soit, y compris notamment, la mort, des dégâts corporels ou un dommage financier, physique, matériel, de propriété ou écologique, qu’il s’agisse d’une utilisation dans les sites nucléaires, les avions, les systèmes de navigation ou de communication, le contrôle aérien, l’assistance médicale ou les systèmes d’armement.

F. Aucune information, orale ou écrite, ni aucun conseil donné par nuutok, un représentant autorisé ou un détaillant certifié de nuutok ne constituera une garantie. Si le logiciel nuutok ou ses services s’avéraient défectueux, vous assumeriez seul le coût total de toute révision, réparation ou rectification nécessaires. Certaines législations ne permettant ni l’exclusion de garanties implicites, ni les restrictions aux droits en vigueur des consommateurs, il est possible que l’exclusion et les limites mentionnées ci-dessus ne vous concernent pas.

8. Limite de responsabilité.

Dans la mesure où la législation en vigueur ne l’interdit pas, en aucun cas nuutok ne sera responsable de dommage corporel ni de quelconque dommage accidentel, spécial, indirect ou accessoire, y compris de façon non limitative, les dommages dus aux pertes de bénéfices, les endommagements ou les pertes de données, les échecs de transmission ou de réception de données ou d’informations quelconques, interruption des activités ou tout autre dommage commercial ou perte commerciale résultant de ou relatifs à votre utilisation ou votre inaptitude à utiliser le logiciel nuutok ou les services ou tout logiciel de tierce partie conjointement avec le logiciel nuutok ou les services, quelle qu’en soit la cause, sans tenir compte de la théorie de la responsabilité (que ce soit pour rupture de contrat, en responsabilité civile, ou autre) et même si nuutok a été informé de la possibilité de tels dommages. Certaines juridictions ne permettant pas la limitation ou l’exclusion de la responsabilité pour dommages corporels, indirects ou accessoires, il est possible que cette limitation ne vous concerne pas. La responsabilité totale de nuutok envers vous au titre de tout dommage (en dehors de ce que la législation pourrait exiger dans les cas impliquant une blessure) n’excèdera en aucun cas la somme de vingt-cinq dollars ($25.00). Les limitations susdites s’appliqueront même si le recours indiqué ci-dessus fait défaut à sa vocation essentielle.

9. Certificats numériques.

Le logiciel nuutok inclut des fonctions permettant d’accepter des certificats numériques émis soit par nuutok, soit par des tiers. Vous êtes par conséquent responsable dès lors que vous décidez de faire confiance à un certificat, qu’il provienne de nuutok ou d’un tiers. L’utilisation de certificats numériques reste à vos risques et périls. Dans toute la mesure permise par la loi en application, nuutok ne donne aucune garantie ou représentation, expresse ou implicite, quant à la qualité marchande ou l’adéquation à un usage particulier, la précision, la sécurité ou la non violation des droits de tiers concernant les certificats numériques. Vous acceptez
(a) de ne pas falsifier ou d’utiliser aucun certificat à mauvais escient;
(b) d’utiliser les certificats numériques uniquement à des fins légales et en accord avec la politique applicable aux certificats, la déclaration des pratiques de certificats ou autres expressions de pratiques commerciales en accord avec l’autorité de certification;
(c) d’être seul responsable de l’interdiction d’usage non autorisé de vos certificats numériques et de faire en sorte qu’aucun utilisateur non autorisé ne puisse utiliser la clé privée associée à votre certificat numérique; et,
(d) de révoquer tout certificat dont la fiabilité n’est plus garantie.

10. Contrôle des exportations.

Vous ne pouvez utiliser, exporter ou réexporter le logiciel nuutok que conformément à la législation du Canada et des États-Unis et à la législation du ou des pays dans lesquels vous avez acquis le logiciel nuutok. En particulier, mais sans limitation, le logiciel nuutok ne peut être exporté ni réexporté
(a) vers tout pays soumis à embargo du Canada et des Etats-Unis; ou,
(b) à toute personne figurant sur la liste « Specially Designated Nationals » du Ministère des Finances des États-Unis ou sur les listes « Denied Persons » ou « Denied Entity » du Ministère du Commerce des États-Unis ou sur toute autre liste de partie non autorisée.
En utilisant le logiciel nuutok, vous déclarez et garantissez n’être pas situé dans un de ces pays ou inscrit sur les listes mentionnées ci-dessus. Vous acceptez également de ne pas utiliser le logiciel nuutok à des fins non autorisées par la législation du Canada et des États-Unis, ce qui inclut, sans limitation, le développement, la conception, la fabrication ou la production de missiles et d’armes nucléaires, chimiques ou biologiques.

11. Loi applicable et divisibilité du contrat.

Cette licence sera régie et interprétée conformément aux lois de la Province de Québec (Canada), à l’exception de son conflit de principes de loi. Cette licence n’est pas régie par la convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de biens, dont l’application est expressément exclue.

12. Entente complète et langage de référence.

Cette Licence constitue l’intégralité de l’accord entre vous et nuutok quant à l’utilisation du logiciel nuutok et remplace tous les accords ou propositions antérieurs ou actuels, écrits ou verbaux, à ce sujet. Aucun amendement ni aucune modification de cette licence ne prendront effet à moins d’être stipulés par écrit et signés par un représentant dûment agréé de nuutok. Toute traduction de la présente licence est effectuée pour des besoins locaux. En cas de litige entre la version anglaise et toute autre version, seule la version anglaise sera d’application, dans la mesure où ce n’est pas interdit par la loi de votre juridiction.

13. Mention des tierces parties.

A. Certaines portions du logiciel nuutok, et des logiciels code libre de tierces parties inclus avec le logiciel nuutok, peuvent être rendues disponibles par nuutok sur son site web. Les remerciements, termes et renonciations pour ces composants se trouvent dans la documentation électronique du logiciel nuutok. Veuillez vous reporter à la documentation électronique étant donné que vous pouvez avoir des droits supplémentaires dans les Composants code libre. Vous reconnaissez expressément que si une défaillance ou un dommage au matériel nuutok résulte de la modification des Composants code libre du logiciel nuutok, une telle défaillance ou dommage est exclue des termes de la garantie du matériel nuutok.

B. Certaines bibliothèques de logiciels et autres logiciels de tierce partie inclus avec le logiciel nuutok sont des logiciels gratuits dont la licence est régie par les termes de la licence bibliothèque GNU ou de la licence bibliothèque/LGPL (Lesser General Public License), selon le cas. Le logiciel GPL/LGPL est distribué dans un but utilitaire, mais sans aucune garantie, pas même la garantie implicite de qualité marchande ou d’aptitude à une fin spécifique. Une copie de la licence GPL et LGPL est fournie avec le logiciel nuutok.

Révisé le 30 décembre 2017

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