Conditions d'utilisation

En utilisant nos Services, vous nous fournissez des éléments comme vos fichiers, contenus, messages, contacts, etc. (ci-après "vos Données"). Vos Données vous appartiennent. À l'exception de droits limités nous permettant de vous proposer les Services, les présentes Conditions ne nous accordent aucun droit sur vos Données.

Nous avons besoin de votre autorisation pour réaliser certaines opérations telles que l'hébergement, la sauvegarde et le partage de vos Données lorsque vous nous le demandez. Nos Services vous fournissent également des fonctionnalités, telles que les commentaires, des fonctions de partage et de recherche, les vignettes image, les aperçus de documents, la reconnaissance optique de caractères (ROC), le tri et l'organisation simples et la personnalisation afin de réduire le travail inutile. Pour fournir ces fonctionnalités et d'autres, nuutok accède à vos Données, les stocke et les analyse. Vous nous accordez l'autorisation de réaliser ces opérations, ainsi qu'à nos filiales et aux tiers de confiance avec lesquels nous collaborons.

Votre utilisation de nos Services doit être en conformité avec notrepolitique d'utilisation acceptable. Les contenus dans les Services peuvent être protégés par des droits de propriété intellectuelle d'autrui. Veuillez ne pas copier, transférer, télécharger, ni partager de contenus, à moins de détenir les droits requis pour le faire.

nuutok peut être amené à vérifier la conformité de votre comportement et de vos contenus avec les présentes Conditions et notre Politique d'utilisation acceptable. Nous ne sommes pas responsables des contenus publiés et partagés via les Services.

Aidez-nous à assurer la protection de vos Données. Pour cela, protégez votre mot de passe d'accès aux Services et maintenez à jour les informations relatives à votre compte. Ne partagez pas les identifiants de votre compte et n'accordez pas l'accès à votre compte à d'autres utilisateurs.

Vous ne pouvez utiliser nos Services que conformément à la législation en vigueur, y compris aux lois et réglementations relatives au contrôle à l'exportation. Enfin, pour utiliser nos Services, vous devez être âgé d'au moins 13 ans (ou plus selon votre pays de résidence).

Certains de nos Services vous permettent de télécharger le logiciel client (le "Logiciel"), qui peut être automatiquement mis à jour. Tant que vous respectez les présentes Conditions, nous vous accordons une licence non exclusive, non transférable et révocable d'utilisation du Logiciel, dans le seul but de vous permettre d'accéder aux Services. Dans la mesure où certains composants du Logiciel peuvent être offerts sous licence Open Source, nous mettrons ladite licence à votre disposition et les conditions de cette licence peuvent l'emporter expressément sur certaines des présentes Conditions. Sauf si les restrictions suivantes sont interdites par la loi, vous acceptez de ne pas procéder à la rétroingénierie ou à la décompilation des Services, ni de tenter de le faire ou d'aider quiconque à le faire.

Nous lançons parfois des produits et des fonctionnalités qui sont toujours en cours de test et d'évaluation ("Services bêta"). Les Services bêta sont identifiés par les mentions "alpha" "bêta", "aperçu", "accès en avant-première" ou "évaluation" (ou par d'autres termes ou expressions dont la signification est similaire) et peuvent ne pas être aussi fiables que les autres services nuutok. Les Services bêta sont mis à disposition pour que nous puissions obtenir les retours des utilisateurs, et en utilisant nos Services bêta, vous acceptez que nous puissions vous contacter pour obtenir ces retours.

Les Services bêta sont confidentiels jusqu'à la date de lancement officielle. Si vous utilisez des Services bêta, vous acceptez de ne divulguer aucune information sur ces Services à toute autre personne sans notre autorisation.

Les Services sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et d'autres lois américaines et étrangères. Les présentes Conditions ne vous accordent aucun droit, titre ou intérêt à l'égard des Services, des contenus appartenant à d'autres personnes sur les Services, des marques, des logos et d'autres caractéristiques de marque nuutok. Nous apprécions vos retours. Veuillez toutefois noter que nous pouvons utiliser vos commentaires ou suggestions sans avoir aucune obligation envers vous.

Nous respectons la propriété intellectuelle d'autrui et nous vous demandons d'en faire de même. Nous répondons aux notifications d'atteinte présumée au droit d'auteur si elles respectent la loi, et ces notifications devraient être faites conformément à notre Politique de droit d'auteur. Nous nous réservons le droit de supprimer ou désactiver le contenu présumé constituer une violation du droit d'auteur et de résilier les comptes des contrevenants récidivistes. Le représentant désigné pour traiter les notifications de violation présumée du droit d'auteur sur les Services est :

Facturation

Vous pouvez augmenter votre espace de stockage et ajouter des fonctionnalités payantes à votre compte (votre compte devient alors un "Compte Payant"). Vous êtes facturé automatiquement à partir de la date de passage à un Compte Payant et à chaque renouvellement périodique jusqu'à annulation. Si vous souscrivez un forfait annuel, nous vous enverrons un e-mail de rappel vous informant que votre forfait est sur le point de se renouveler dans un délai raisonnable avant la date de renouvellement. Vous êtes responsable de toutes les taxes applicables, que nous vous facturons lorsqu'elles sont exigées. Certains pays disposent de lois locales impératives concernant les droits de résiliation, qui prévalent sur les dispositions du présent paragraphe.

Absence de remboursement

Vous pouvez résilier votre Compte payant nuutok à tout moment. Des remboursements ne sont accordés que lorsque la loi l'exige. Par exemple, les utilisateurs résidant dans l'Union européenne ont le droit de résilier leur Compte payant dans un délai de 14 jours à compter de la date de création, ou de souscription ou de renouvellement de leur Compte payant.

Passage à un abonnement inférieur

Votre compte payant restera en vigueur jusqu'à ce qu'il soit annulé ou résilié conformément aux présentes conditions. Si vous ne payez pas votre compte payant à temps, nous nous réservons le droit de le suspendre ou de supprimer les fonctionnalités du compte payant.

Modifications

Nous pouvons modifier nos tarifs en vigueur, mais nous vous en aviserons au préalable par un message envoyé à l'adresse courriel associée à votre compte.

Adresse électronique

Si vous créez un compte nuutok avec une adresse courriel fournie par votre organisation, cette dernière peut bloquer votre utilisation de nuutok tant que vous n'avez pas associé votre compte nuutok à une adresse courriel personnelle.

Utilisation de nuutok

Si vous rejoignez une équipe nuutok, vous devez l'utiliser en respectant les conditions et les politiques de votre organisation. Veuillez noter que les comptes de l'équipe nuutok sont soumis au contrôle de votre organisation. Vos administrateurs peuvent être en mesure d'accéder, de divulguer, de restreindre ou de supprimer des informations dans ou de votre compte nuutok Team. Ils peuvent également être en mesure de restreindre ou de résilier votre accès à un compte de l'équipe nuutok. Si vous convertissez un compte nuutok existant en une partie de l'équipe nuutok, vos administrateurs peuvent vous empêcher de dissocier plus tard votre compte de l'équipe nuutok.

Vous êtes libre de cesser d'utiliser nos Services à tout moment. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès aux Services avec préavis si :

• 

  (a) vous ne respectez pas les présentes Conditions ;

• 

  (b) votre utilisation des Services serait susceptible de causer un risque réel de dommages ou de pertes pour nous ou pour les autres utilisateurs ; ou

• 

  (c) vous n'avez pas de compte payant et n'avez pas accédé à nos services pendant 12 mois consécutifs.

Nous vous préviendrons à l'avance dans un délai raisonnable à l'adresse courriel associée à votre compte pour vous permettre de corriger la situation qui nous a poussés à vous contacter et nous vous donnerons la possibilité d'exporter vos Données à partir de nos Services. Si, après réception de cette notification, vous ne prenez pas les mesures demandées, nous suspendrons ou résilierons votre accès aux Services.

Vous ne recevrez pas de notification avant la résiliation si :

• 

  (a) vous commettez une violation substantielle des présentes Conditions

• 

  (b) une telle violation substantielle risquerait d'engager notre responsabilité ou de compromettre notre capacité à fournir les Services à nos autres utilisateurs ; ou

• 

  c) la loi nous interdit de le faire.

Nous pouvons décider d'interrompre les services en réponse à des circonstances imprévues échappant au contrôle de nuutok ou pour nous conformer à une exigence légale. Si nous le faisons, nous vous donnerons un préavis raisonnable afin que vous puissiez exporter vos objets depuis nos systèmes. Si nous interrompons les services de cette manière avant la fin de toute période fixe ou minimale que vous nous avez payée, nous vous rembourserons la partie des frais que vous avez prépayés mais pour lesquels vous n'avez pas reçu de services.

Nous nous efforçons de fournir de bons services, mais il y a certaines choses que nous ne pouvons pas garantir. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NUUTOK ET SES FILIALES, FOURNISSEURS ET DISTRIBUTEURS NE DONNENT AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, SUR LES SERVICES. LES SERVICES SONT FOURNIS "TELS QUELS". NOUS DÉCLINONS ÉGALEMENT TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-CONTREFAÇON. Certains endroits n'autorisent pas les clauses de non-responsabilité de ce paragraphe, il se peut donc qu'elles ne vous concernent pas.

NOUS N'EXCLUONS NI NE LIMITONS NOTRE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS DANS LES CAS OÙ IL SERAIT ILLÉGAL DE LE FAIRE - CELA INCLUT TOUTE RESPONSABILITÉ EN CAS DE FRAUDE OU DE FAUSSE DÉCLARATION FRAUDULEUSE DE NUUTOK OU DE SES FILIALES DANS LE CADRE DE LA FOURNITURE DES SERVICES. DANS LES PAYS OÙ LES TYPES D'EXCLUSIONS SUIVANTS NE SONT PAS AUTORISÉS, NOUS NE SOMMES RESPONSABLES ENVERS VOUS QUE DES PERTES ET DOMMAGES QUI SONT UN RÉSULTAT RAISONNABLEMENT PRÉVISIBLE DE NOTRE MANQUE DE SOIN ET DE COMPÉTENCE RAISONNABLES OU DE NOTRE VIOLATION DE NOTRE CONTRAT AVEC VOUS. CE PARAGRAPHE N'AFFECTE PAS LES DROITS DES CONSOMMATEURS AUXQUELS AUCUN CONTRAT OU ACCORD NE PEUT RENONCER OU QUI NE PEUVENT ÊTRE LIMITÉS.

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AUTRE QUE POUR LES TYPES DE RESPONSABILITÉ QUE NOUS NE POUVONS PAS LIMITER PAR LA LOI (TELS QUE DÉCRITS DANS CETTE SECTION), NOUS LIMITONS NOTRE RESPONSABILITÉ À VOTRE ÉGARD À UN MONTANT SUPERIEUR À 20 $ CAD OU À 100 % DE TOUT MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ DANS LE CADRE DE VOTRE RÉGIME DE SERVICES ACTUEL AVEC NUUTOK.

Essayons d'abord de résoudre le problème ensemble. Nous souhaitons répondre à vos préoccupations sans devoir recourir à une procédure judiciaire formelle. Avant de déposer une réclamation contre nuutok, vous acceptez de tenter de résoudre le litige de manière informelle en contactant dispute-notice@nuutok.com. Nous essaierons de résoudre le litige de manière informelle en vous contactant par courriel. Si un litige n'est pas résolu dans les 15 jours suivant sa soumission, vous ou nuutok pourrez lancer une procédure formelle.

Juridictions compétentes en cas de litiges. Vous et nuutok acceptez que toute procédure judiciaire concernant une réclamation en rapport avec les présentes Conditions ou les Services sera portée devant les tribunaux de la Province de Québec, Canada, sous réserve des dispositions contraignantes relatives à l'arbitrage énoncées ci-après. Vous et nuutok acceptez de vous soumettre à la compétence de ces tribunaux. Si vous résidez dans un pays (par exemple, un pays membre de l'Union européenne) dont la législation autorise les consommateurs à porter des litiges devant leurs tribunaux locaux, ce paragraphe n'a pas d'effet sur ces dispositions. 

Ces conditions seront régies par le droit de la province de Québec, à l'exception des principes de conflits de lois. Cependant, certains pays (y compris ceux de l'Union européenne) ont des lois qui exigent que les contrats soient régis par les lois locales du pays du consommateur. Le présent paragraphe n'a pas préséance sur ces lois.

Les présentes Conditions constituent l'intégralité du contrat passé entre vous et nuutok concernant l'objet des Conditions, et annulent et remplacent tout autre accord ou condition antérieur ou actuel applicable à l'objet des présentes Conditions. Les présentes Conditions ne créent aucun droit bénéficiaire pour les tiers.

Si nuutok ne fait pas appliquer une disposition, cela ne constitue pas une renonciation de son droit de la faire appliquer ultérieurement. Si une disposition s'avère inapplicable, les dispositions restantes des Conditions resteront en vigueur, et une disposition applicable reflétant au mieux notre intention lui sera substituée. Vous ne pouvez céder aucun des droits qui vous sont accordés par les présentes Conditions, et une telle tentative sera considérée comme nulle et non avenue. nuutok peut céder ses droits à n'importe laquelle de ses sociétés affiliées ou filiales, ou à tout autre successeur, dans l'intérêt de toute activité associée aux Services.

Nous pouvons être amenés à réviser les présentes Conditions pour mieux refléter :

• 

  (a) des modifications législatives ;

• 

  (b) de nouvelles exigences réglementaires ; ou

• 

  (c) des améliorations apportées à nos Services.

Si une mise à jour affecte votre utilisation des services ou vos droits légaux en tant qu'utilisateur de nos services, nous vous en informerons avant la date d'entrée en vigueur de la mise à jour en envoyant un courrier électronique à l'adresse électronique associée à votre compte ou par le biais d'une notification sur le produit. Ces conditions mises à jour prendront effet au moins 30 jours après la notification.

Si vous n'acceptez pas les mises à jour que nous effectuons, veuillez annuler votre compte avant qu'elles ne prennent effet. Le cas échéant, nous vous proposerons un remboursement au prorata des montants que vous avez prépayés pour les services et de la date d'annulation de votre compte. En continuant à utiliser ou à accéder aux services après l'entrée en vigueur des mises à jour, vous acceptez d'être lié par les conditions révisées.